Le coût des cotisations aux complémentaires santé et prévoyance devrait s’alourdir de manière significative dès janvier 2011. En effet, le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) prévoit de soumettre à la taxe sur les conventions d’assurance de 3,5% les contrats solidaires et responsables qui en étaient jusqu’alors exonérés. Pour rappel, les contrats "solidaires et responsables" interdisent notamment la sélection ou la tarification en fonction de l’état de santé et représentent environ 98% des garanties proposées par les complémentaires santé. Ces dernières risquent de n’avoir pas d’autre choix que de majorer en conséquence les taux de cotisation.
À cette imposition nouvelle s’ajoutera la taxe CMU, qui se substitue désormais à l’ex "contribution CMU", payée par les complémentaires santé et dont le taux est fixé à 6,27% pour 2011 contre 5,9% en 2010.
Par ailleurs, la loi sur les retraites du 9 novembre 2010 institue un recul de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans pour toutes les générations nées après le 1er janvier 1956. Cette mesure aura deux conséquences sur les contrats prévoyance. En premier lieu, le coût à venir du risque invalidité va devoir intégrer le recul de l’âge de la retraite et les deux années d’indemnisation supplémentaires qui vont en résulter. Cette mesure, à elle seule, devrait conduire à une augmentation d’environ 15% des cotisations incapacité-invalidité. Ensuite, les provisions réalisées par les organismes de prévoyance pour financer les prestations versées aux assurés se trouvant pris en charge au titre de l’invalidité vont être revues à la hausse, puisque l’indemnisation va être mécaniquement prorogée de deux ans. Les organismes de prévoyance bénéficieront toutefois d’un délai de 6 ans pour lisser cette charge supplémentaire qui devrait être néanmoins répercutée sur les cotisations.
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