NOTE EXPLICATIVE SUR LES RETRAITES (2)

ZOOM SUR LES COMPLEMENTAIRES (AGIRC ET ARRCO)

La retraite des salariés de la Métallurgie, et plus généralement du secteur privé est composée de

deux parties :

-

La retraite de base, servie par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)

-

- l’ARRCO : tous les salariés

- l’AGIRC : les « Article 4 » (ingénieurs et cadres), les « Article 4bis » (techniciens

et administratifs V-2 et V-3), les « Article 36 » (niveaux V-1 à IV-2 en fonction

des accords d’entreprise)

Si le projet de réforme, présenté par le gouvernement le 16 juin, concerne uniquement la retraite

de base CNAV,

(Medef et Organisations syndicales) se dérouleront au 4

Les enjeux principaux seront :

- L’avenir des contributions à l’

(alimenté par les cotisations patronales et salariales) qui permet le paiement des retraites

complémentaires entre le moment du départ et les 65 ans du salarié. Dans les réglementations

ARRCO et AGIRC,

apport de l’AGFF.

Les retraites complémentaires, servies par :les négociations sur les retraites complémentaires entre partenaires sociauxème trimestre 2010.Association de Gestion du Fonds de Financement (AGFF), fondsla retraite sans abattement n’est pas possible avant 65 ans, sans

- Les évolutions du salaire de référence (il détermine le montant de la cotisation pour obtenir 1

point) et de la valeur du point (elle permet de calculer le montant des retraites ARRCO et

AGIRC) pour stabiliser le rendement des régimes.

- L’évolution des taux des cotisations (part patronale et part salariale) car elles sont les seules

ressources de nos régimes complémentaires.

- Les majorations familiales et les conditions de réversion.

- La prise en compte de la nouvelle loi sur les retraites de base.

Les modalités régissant l’AGFF sont discutées par les partenaires sociaux, syndicats et patronat,

et font l’objet d’un accord à durée déterminée. L’accord en cours arrivera à échéance le 31

décembre 2010.

Si aucun accord n’était trouvé les salariés de moins de 65 ans ne pourront plus liquider leurs

retraites complémentaires sans abattement (y compris si la retraite CNAV l’est à taux plein) et il

serait possible que les actuels retraités de moins de 65 ans subissent des abattements sur le

montant de leurs retraites.

Par ailleurs, depuis 2007, pour faciliter le travail des salariés les plus âgés au-delà de l’âge de

légal de la retraite, la loi prévoit un traitement par équité générationnelle, c’est à dire que ce sont

les conditions applicables au moment où le salarié acquiert ses droits à retraite à taux plein qui

resteront applicables, même si les conditions légales sont modifiées ultérieurement.

Comment fonctionnent les régimes AGIRC et ARRCO

aujourd’hui avant réforme

Les régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC sont des régimes en points : les

cotisations (salarié et employeur) permettent d’accumuler des points retraite chaque année.

Montant des cotisations

Pour

découpé par tranches

montant des cotisations versées correspond à la somme des parts calculées sur chaque

tranche.

calculer le montant des cotisations sur les régimes ARRCO AGIRC, le salaire brut est. Un taux de cotisation est ensuite appliqué à chacune de ces tranches. Le

Montant des cotisations = Salaire brut divisé en tranches x

Les cotisations sont appelées à 125%, ce qui signifie que

cotisations sert réellement à acquérir des points de retraites complémentaires

Taux de cotisation sur chaque tranche.seulement 80% du montant des.

Taux de cotisation

ARRCO et AGIRC :

Taux de cotisation

Régime

Tranche de salaire

Taux

d’acquisition

des points

Tranche 1

6,0 % 3,0 % 4,5 % 7,5 %

salarié employeur total(T1) : entre 0 et 1 plafond de la sécurité sociale

ARRCO

(Tranche 1 : tous les salariés)

(Tranche 2 : salariés non cotisant à l’AGIRC)

Tranche 2

16,0 % 8,0 % 12,0 % 20,0 %

(T2) : entre 1 et 3 plafonds de la sécurité sociale

Tranche B

entre 1 et 4 plafonds de la sécurité sociale

16,24% 7,7 % 12,6 % 20,3 %

(TB) :

Tranche C

entre 4 et 8 plafonds de la sécurité sociale

16,24% 7,7 % 12,6 % 20,3 %

(TC) :

AGIRC

(salariés

Articles 4, 4bis

et 36)

CET

- 0,13 % 0,22 % 0,35 %

1 (Contribution Exceptionnelle Temporaire) sur la totalité du salaire

Plafonds de la Sécurité sociale au 1

er janvier 2010 (données brutes) :

Plafond mensuel : 2 885 €

Plafond annuel : 34 620 €

Concernant l’ARRCO nous avons indiqué le taux minimal d’acquisition des points (6%) car

en fonction de leur histoire, les entreprises cotisent entre 6 et 8% (hors taux d’appel).

Calcul du nombre de points obtenus

Nombre de points =

Salaire brut divisé en tranches x

Taux d’acquisition sur chaque tranche / Prix d’achat du point

Le prix d’achat d’un point est également appelé «

L’accord actuel établi que le salaire de référence évolue comme le salaire médian

salaire de référence »

Calcul du montant de la rente

Le nombre total de points cumulés en fin de carrière détermine le montant brut annuel de votre

(vos) future(s) pension(s) de retraite complémentaire :

Montant brut annuel de la retraite complémentaire = Nombre total de points x

Valeur du point.

Valeur du point et du salaire de référence (1

er avril 2010) :

ARRCO AGIRC

Valeur du point Salaire de référence Valeur du point Salaire de référence

2010 1,1884 € 14,4047 € 0,4216 € 5,0249 €

Le montant de la retraite est revalorisé chaque année (en avril) en fonction de l'évolution de la valeur du point qui suit l’indice du coût de la vie étable par l’INSEE.

Comme le régime de retraite de base, le montant de votre pension de retraite complémentaire dépend de l'âge auquel vous partez en retraite :

complémentaire.

Départ en retraite à 65 ans ou plus, vous toucherez la totalité de votre retraite

complémentaire que si vous bénéficiez de la retraite de base à

Départ en retraite entre 60 et 65 ans, vous ne toucherez la totalité de votre retraitetaux plein.

Départ en retraite entre 55 et 60 ans, votre retraite complémentaire sera réduite (sauf cas de carrière longue ou handicap). Cette diminution sera calculée en fonction de votre âge ou du nombre de trimestres de cotisation manquants à la Sécurité sociale.

Abattement pour âge :

Age Coefficient multiplicatif Age Coefficient multiplicatif

55 ans

0,43 60 0,78

56 ans

0,5 61 0,83

57 ans

0,57 62 0,88

58 ans

0,64 63 0,92

59 ans

0,71 64 0,96

Nota : pour simplifier nous avons mis les âges ronds car celle-ci s’apprécie par trimestre (ex. 56 ans et 6

mois).

Abattement pour trimestres manquant :

Age 20 trimestres 16 trimestres 12 trimestres 8 trimestres 4 trimestres

60 ans

0,78 0,83 0,88 0,92 0,96

61 ans

0,83 0,83 0,88 0,92 0,96

62 ans

0,88 0,88 0,88 0,92 0,96

63 ans

0,92 0,92 0,92 0,92 0,96

64 ans

0,96 0,96 0,96 0,96 0,96

Nota 1 : comme pour le tableau précédent nous avons simplifié le tableau car les coefficients varient de

trimestre en trimestre.

Nota 2 : Comme le tableau le montre, c’est toujours le cas le plus favorable qui s’applique.

Majorations pour enfants

AGIRC

Donnent Droit

- Les enfants nés vivants du participant cotisant (légitimes ou adoptés)

et

- Les enfants (ni légitimes ni adoptés) élevés au moins 9 ans avant leur 16

ème anniversaire

Taux de majoration :

3 enfants 8% 4 enfants 12% 5 enfants 16%

6 enfants 20% 7 enfants et plus 24%

ARRCO

Donnent Droit

- Les enfants à charge

- Les enfants nés et ou élevés (même définitions que pour l’AGIRC)

Taux de majoration :

5 % par enfant à charge au moment de la liquidation de la retraite ; se calcule sur tous les points acquis et cesse des que l’enfant n’est plus à charge

Pour les enfants nés ou élevés deux règles s’appliquent :

- Pour les points acquis avant le 1

- Pour les points acquis après le 1ier

pour 3 enfants ou plus

Dans tous les cas ces majorations s’appliquent sur les droits acquis qui tiennent compte des

éventuels coefficients de minorationer janvier 1999 s’appliquent les conditions des anciens régimes janvier 1999 (régime unique ARRCO) 5% de majoration